Upper Rhine Administrative base - Update 2019 (Pays-Région-Land-Canton-Département-Regierungsbezirke-Kreise-District-Commune/Gemeinde)

Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA) Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Ressources locales pour la jeunesse territoire NORD du département du Bas-Rhin. Pour mémoire voici le cadre d’intervention du département 67 Le Département du Bas-Rhin contribue activement et s'engage pour développer des actions éducatives dans de nombreux domaines, aux côtés du Rectorat et de nombreux acteurs publics et associatifs.. 1-Les champs investis par le Département en matière éducative concernant notamment 2-Le Département porte également des initiatives afin de développer la citoyenneté chez les jeunes et de favoriser le vivre-ensemble dans les collèges 3-L'accompagnement des projets de prévention des conduites à risque chez les jeunes Données disponibles en licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé

Les plans cadastraux sont gérés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Initialement scannés par les services du cadastre avec une résolution de 300 Dpi, ces plans ont été digitalisés dans le cadre de conventions entre les collectivités et la DRFiP. Le standard d'échange EDIGEO (version mai 2002) a été respecté pour la digitalisation des plans cadastraux bas-rhinois. L'ensemble des objets représentés historiquement au plan sont repris (parcelles, bâtiments, bornes, symboles de polygonation, numéros de voies, signes de mitoyenneté...). L'assemblage des planches cadastrales a été géré en intra-communal dans les tolérences linéaires et surfaciques fixées par la DRFiP. Lorsque les écarts entre deux planches sont supérieurs aux tolérances, l'assemblage n'est pas traité : des travaux terrain doivent être réalisés par les géomètres du cadastre pour traiter les incohérences (souvent il s'agit de 2 planches de qualité très hétérogène). L'assemblage entre limites de communes n'a pas été traité. Les trous et les chevauchements sont donc 'normaux' au regard de l'arbitrage fait par la DRFiP : non traitement des assemblages intercommunaux. Depuis 2012, le Département du Bas-Rhin est l'unique destinataire annuel de la mise à jour des plans cadastraux qu'il rediffuse notamment aux communes et communautés de communes. Depuis mi-2013 l'ensemble des communes bas-rhinoises est doté d'un plan cadastral vecteur labellisé. Le territoire de la CUS bénéficie du plan cadastral mis à jour par le service SIG de la CUS. En 2014, l'export de la DGFiP livré au Département a été fait selon le standard EDIGEOV2013. Sur les 499 communes bas-rhinoises hors CUS, 48 n'étaient pas encore "montées en charge" dans l'application PCI vecetur à la date de l'extraction (juin 2014). En 2015, l'export de la DGFiP livré au Département ne compte plus que 5 communes non montées en charge : Allenwiller, Neuwiller-Les-Saverne, Ratzwiller, Reinhardsmunster et Waldhambach.

Cette carte représente les autorités compétentes et la mise en place des SPANC sur le département du Haut-Rhin

Ressources locales pour la jeunesse territoire EMS du département du Bas-Rhin. Pour mémoire voici le cadre d’intervention du département 67 Le Département du Bas-Rhin contribue activement et s'engage pour développer des actions éducatives dans de nombreux domaines, aux côtés du Rectorat et de nombreux acteurs publics et associatifs.. 1-Les champs investis par le Département en matière éducative concernant notamment 2-Le Département porte également des initiatives afin de développer la citoyenneté chez les jeunes et de favoriser le vivre-ensemble dans les collèges 3-L'accompagnement des projets de prévention des conduites à risque chez les jeunes Données disponibles en licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé

Réalisée à partir des données réceptionnées par l'Agence Régionale de la Santé, la carte indique la teneur moyenne et maximum en pesticides ou produits phytosanitaires contenus dans l'eau distribuée dans le département. Réglementairement, la limite de qualité par pesticides est fixée à 0.1 microgramme par litre (µg/l).

Cette carte présente l'emplacement des collèges publics et privés et des lycées du département.

Base de données constituée par l’Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) et les agences d'urbanisme lorraines (Agape, Aguram, Scalen) dans le cadre de l'observatoire régional des friches. Cette base regroupe les friches militaires, industrielles, commerciales, administratives et touristiques recensées entre 2015 et 2018 sur le périmètre de la Région Lorraine avec l'appui de la Région, des Conseils Départementaux et des EPCI.

Représentation numérique des appareillages situés sur le réseau d'assainissement géré par la Communauté de Communes de Thann-Cernay.