Cette couche regroupe tous les types d'établissement gérés par le Ministère de l'éducation nationale, qu'ils soient publics ou privés, et qu'ils concernent la formation initiale ou la formation continue ainsi que les établissements de l'enseignement supérieur.

A4_ASSIETTE_SUP_S_067

N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_067

Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :< selon l'article 3 de la loi modifiée chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.< La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.

Surface bénéficiant d'un aménagement pastoral

A4_GENERATEUR_SUP_L_067

N_AMENAG_PASTORAL_L_067

N_ZONE_REG_PPRN_20140049_S_067 (Abrogé)

Apports en déchèteries. Carte éditée dans le Bilan départemental 2014.