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2015

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  • Prestataires de collecte OMR. Carte éditée dans le Bilan départemental 2014.

  • N_CHASSE_LOT_ZINF_S_067

  • Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

  • Cette carte présente les territoires d'action et les cantons du Département du Bas-Rhin.

  • Ratios des Déchets Occasionnels des Ménages dans les EPCI. Carte éditée dans le Bilan départemental 2014.

  • Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

  • Cette carte représente par communauté de commune le type de fiscalité professionnelle choisi. Dans le Bas-rhin 3 types de fiscalité professionelle sont présentes : AAZSE : Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes ASZSE : Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes FPU : Fiscalité professionnelle unique Les données sur la fiscalité ont été transmises par la Direction des Finances du Département du Bas-Rhin.

  • Ratios des Déchets de Collecte Sélective dans les EPCI. Carte éditée dans le Bilan départemental 2014.