Cette donnée à pour objectif de donner des informations sur la date de la prise de vue de l'orthophotographie du département, la date de la future prise de vue, s'il y a présence de la donnée infra-rouge ainsi que du MNS.

La politique de la Région Grand Est en matière d'aménagement des territoires est construite à partir de différents zonages ayant pour unité de base la commune. Les dispositif d'aide liés à cette politique se trouvent dans le guide des aides :http://www.grandest.fr/aides Les données sont proposées sous la forme d'un fichier au format CSV (encodage UTF8).

Areas in which the application of Metazachlor is forbidden

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

Reports of the provisional (drinking water) safeguard zones.

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.

Carte PDF des l'Espace de la Conférence du Rhin Supérieur PDF Karte der Mandatsgebiet der Oberrheinkonferenz

Présentation : La carte représente, le bilan du nombre de logements sociaux agréés en 2018,. Logements à loyer modéré: (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, PLAI), (Prêt Locatif à Usage Social, PLUS) (Prêt Locatif Social, PLS) (Prêt Locatif Social Agréé PLSA) , (Prêt Social Location Accession, PSLA). (Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS), Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré : logements PLAI, PLS, PLAI, ou PLUS en fonction des Zones,A,B2,C. En tant que premier acteur des solidarités sociales et territoriales, le Département souhaite, par sa politique de l’habitat, assurer les conditions d’un vivre-ensemble harmonieux et assurer un réel équilibre entre les agglomérations, les secteurs périurbains et les territoires ruraux. Pour mettre l’humain et la solidarité au cœur de l’aménagement, quatre axes ont été retenus : •assurer un logement pour tous en accompagnant les nouveaux modes d’habiter •encourager un habitat de meilleure qualité, et plus performant énergétiquement •construire la Maison alsacienne du XXIème siècle •soutenir l’attractivité des centres-villes, pour dynamiser les territoires et encourager l’innovation. L’habitat et le logement, l’aménagement foncier et durable, avec une stratégie départementale de l’Habitat à renouveler en 2017, qui permettra de préparer la poursuite de la délégation des aides à la pierre sur la période 2018-2023 en s’appuyant sur plusieurs documents-cadres traduisant le lien habitat-habitant de la politique de l’habitat (Plan Départemental de l’Habitat, Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage). Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Présentation des nouveaux périmètres de communautés de communes suites aux différentes fusions effectives au 01/01/2017 ; croisés aux communes et cantons du Bas-Rhin.

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]