Impacts Cumules Significatifs généré par la suppression des zones humides - SAGE BASSIN FERRIFERE Il est considéré que la suppression de zones humides est génératrice d'impacts cumulés significatifs. En lien avec le règlement du SAGE qui demande de justifier le caractère d'intérêt général avéré sur le projet qui fait l'objet d'un dossier IOTA ou ICPE et qui est situé dans cette enveloppe d'impact cumulé significatifs. Sert aux services instructeurs ( IOTA ou ICPE) et aux porteurs de projets.

Impacts Cumules Significatifs généré par la suppression des zones humides - SAGE BASSIN FERRIFERE Il est considéré que la suppression de zones humides est génératrice d'impacts cumulés significatifs. En lien avec le règlement du SAGE qui demande de justifier le caractère d'intérêt général avéré sur le projet qui fait l'objet d'un dossier IOTA ou ICPE et qui est situé dans cette enveloppe d'impact cumulé significatifs. Sert aux services instructeurs ( IOTA ou ICPE) et aux porteurs de projets.

Impacts Cumules Significatifs généré par la suppression des zones humides - SAGE BASSIN FERRIFERE Il est considéré que la suppression de zones humides est génératrice d'impacts cumulés significatifs. En lien avec le règlement du SAGE qui demande de justifier le caractère d'intérêt général avéré sur le projet qui fait l'objet d'un dossier IOTA ou ICPE et qui est situé dans cette enveloppe d'impact cumulé significatifs. Sert aux services instructeurs ( IOTA ou ICPE) et aux porteurs de projets.

Le jeu de données contient la position de photos aériennes de crue en Grand Est, avec un attribut qui précise l'orientation des prises de vue de la photo. Un attribut contient un lien internet vers la photo aérienne de crue. Dans le cadre de ses missions de surveillance et de prévision des crues, la DREAL Grand Est déclenche, lors de certaines crues, des campagnes de photos aériennes. Certaines photographies des crues remarquables peuvent être en partie tronquées (zones blanches) : Ce sont des prises de vue aériennes faites par un survol de l'IGN, il est normal qu'elles soient tronquées sur une partie car elles ont dû être faites selon un découpage de la zone à cartographier, puis assemblées selon leur maillage (résolution 4*4, sur la Seine notamment). Pour couvrir la zone, certaines mailles sont donc des bords de photos, prises en bord de la zone à cartographier. Toutefois les zones blanches sont des zones non impactées par les crues donc il n'y a pas de perte de données à ces endroits.

Le jeu de données contient la position de photos aériennes de crue en Grand Est, avec un attribut qui précise l'orientation des prises de vue de la photo. Un attribut contient un lien internet vers la photo aérienne de crue. Dans le cadre de ses missions de surveillance et de prévision des crues, la DREAL Grand Est déclenche, lors de certaines crues, des campagnes de photos aériennes. Certaines photographies des crues remarquables peuvent être en partie tronquées (zones blanches) : Ce sont des prises de vue aériennes faites par un survol de l'IGN, il est normal qu'elles soient tronquées sur une partie car elles ont dû être faites selon un découpage de la zone à cartographier, puis assemblées selon leur maillage (résolution 4*4, sur la Seine notamment). Pour couvrir la zone, certaines mailles sont donc des bords de photos, prises en bord de la zone à cartographier. Toutefois les zones blanches sont des zones non impactées par les crues donc il n'y a pas de perte de données à ces endroits.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Pour la bonne compréhension du champ TYPEREG (Type énuméré) : Extrait du standard CNIG sur les Plan de prévention des risques naturels ou technologiques Type standardisé précisant la nature de la zone réglementée par un document PPR 01 - Prescription hors zone d'aléa 02 - Prescriptions 03 - Interdiction 04 - Interdiction stricte 05 - Délaissement possible 06 - Expropriation possible Remarques : Ce jeu de données ne correspond pas au standard CNIG des PPR naturels ou technologiques. Un lot de données équivaut à un seul PPR.

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Parcs éoliens de la région Grand Est instruits ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL