denominator

1000

123 record(s)
 
Type of resources
Available actions
Topics
INSPIRE themes
Keywords
Contact for the resource
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Scale
Resolution
From 1 - 10 / 123
  • This map shows the enlarged territories of the Upper Rhine Eurodistricts.

  • This map shows the volume of goods transiting the Upper Rhine by section. The data shown are from 2021 and the associated graph shows the evolution over the last five years. This document was produced in collaboration with the Central Commission for Navigation on the Rhine (CCNR).

  • Map produced in the framework of the Franco-German cooperation of the rescue services in the Upper Rhine area. The data was provided and validated by the working group "Mutual aid in case of disaster" of the Upper Rhine Conference.

  • This map shows the freight flows on the Upper Rhine according to type. The data shown are from 2021 and relate to the entire Upper Rhine. This document was produced in collaboration with the Central Commission for Navigation on the Rhine (CCNR).

  • The gathered data includes the competences of the different science actors in the Upper Rhine Cluster. The data lists the following information: the competence group (notably hydrogen, smart grids, and green batteries), the specific focus of the institution, the name of the organization, its location, and the departments involved with the competences and the projects that are completed or in progress, as well as the country, website and address of the institution.

  • Détail des segments routiers de carrefour à carrefour de la Meuse

  • Couche des zones d'activités ou d'intérêts en Meurthe-et-Moselle BDTOPO©IGN - Sélection des types : Industriel et commercial, Santé, Science et enseignement Couche utilisée dans CARTO2 - RDI_V3 Gestion de crises inondations Couche ajoutée le 28/09/2021

  • En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions ; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux. Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1.

  • Le département de Meurthe-et-Moselle compte 592 communes. La donnée a été générée suivant les limites des communes d'OpenStreetMap (OSM)

  • Les servitudes de catégorie I6 concernent les servitudes relatives à l’exploitation des mines et carrières. Il s’agit de deux types de servitudes. A) Les servitudes d’occupations de terrains établis au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d’un permis exclusif de recherches ; cela implique, notamment, pour l’exploitant d’une mine, la possibilité d’occuper les terrains nécessaires à l’exploitation de sa mine et aux installations indispensables à celles-ci. Il en est de même pour l’explorateur dans le cadre de ses travaux d’exploration et le titulaire d’un permis exclusif de recherches (exécution des recherches et installations nécessaires aux produits extraits). B) Servitudes de passage accordées aux titulaires de titres miniers, de permis d’exploitation de carrières ou d’autorisations de recherches. Les bénéficiaires de titres peuvent : - établir des câbles, canalisations ou engins transporteurs ainsi que des pylônes et les mâts nécessaires à leur soutien à une hauteur minimale de 4,75 mètres ; - enterrer des câbles ou canalisations à une profondeur minimale de 0,50 mètre et établir les ouvrages de moins 4 mètres carrés de surface, nécessaires au fonctionnement desdits câbles ou canalisations, ainsi que des bornes de délimitation ; - dégager le sol de tous arbres, arbustes ou autres obstacles. En outre, sur une bande de terrain dite bande large, comprenant la bande prévue à l’alinéa précédent, et dont la largeur sera fixée comme ci-dessus dans la limite de quinze mètres, sera autorisé le passage des personnes chargées de mettre en place, surveiller, entretenir, réparer ou enlever les matériels susénumérés ainsi que le passage des engins utilisés à cet effet. En terrain forestier, l’essartage peut, en cas de nécessité, être autorisé jusqu’aux limites de la bande large. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I6 confondues avec leurs générateurs, à savoir les contours des périmètres miniers déterminés par les coordonnées géographiques des sommets des carreaux du quadrillage ou par celles des routes et chemins délimitant, le cas échéant, la partie de territoire national ou communal défini dans l’acte d’institution de la SUP et/ou par un plan de délimitation annexé (plan topographique ou plan cadastral).