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  • This data represents the relief by using a shading effect obtained following a treatment carried out on the digital terrain model.

  • This data describes the relief through an image made of pixels measuring 25x25m. This digital terrain model provides, for each pixel, an altitude value. The data comes from a clipping over the Upper Rhine region of the product provided by the Copernicus Land Monitoring Service (CLMS).

  • Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

  • De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

  • Périmètres infra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis au 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

  • Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Rhin-Meuse La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est nécessaire pour l’atteinte des objectifs de bon état écologique des cours d’eau, fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau et déclinés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un premier programme d’actions avait été initié en 2010 par le Ministère en charge de l’écologie mais des difficultés sont apparues qui ont retardé sa mise en œuvre. Afin de les dépasser, un nouveau plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été adopté en juin 2018. L’une des actions de ce plan consiste à définir, de façon homogène, des priorités partagées d’interventions pour poursuivre efficacement la restauration de la continuité écologique, au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Dans le bassin Rhin-Meuse, la restauration de la continuité écologique est un chantier de grande ampleur qui nécessite du temps et des moyens, tant financiers qu’humains. En effet, ce sont environ 5 146 km de cours d’eau, soit environ 17 % du linéaire total, qui ont été classés en liste 2 en 2012/2013, soit un nombre d’ouvrages à mettre en conformité dans ce cadre estimé alors à 16421. Du fait de l’amélioration constante des connaissances, le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) recensait, début 2019, 13 050 ouvrages au total dans le bassin Rhin-Meuse dont environ 4 400 situés sur des cours d’eau classés en liste 2, soit 1/3 des ouvrages du bassin2. C’est plus de 2,5 fois le nombre d’ouvrages en liste 2 qui avait été relevé en 2012 lors de la révision des classements, et tous les ouvrages n’ont pas encore été répertoriés à ce jour puisque l’alimentation du ROE est progressive. Parmi eux, tous ne seront pas à aménager ou à modifier, mais une action demeura toutefois nécessaire pour un assez grand nombre d’entre eux. Enfin, il est constaté de grandes disparités entre les territoires sur le nombre d’ouvrages à traiter, les départements des Vosges, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin concentrant la majorité d’entre eux. Compte-tenu de ce contexte, il a donc été décidé d’établir, à l’échelle du bassin Rhin-Meuse, une liste d’ouvrages prioritaires nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement…). Cette stratégie de priorisation a d’abord nécessité de définir des secteurs prioritaires (cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins, réservoirs biologiques identifiés dans le SDAGE, etc) puis, sur ces cours d’eau ou parties de cours d’eau désignés prioritaires, d’identifier les ouvrages les plus impactants (ouvrages influençant un linéaire important, bloquant l’accès aux frayères, etc). En 2018-2019, les Directions départementales des territoires, l’Agence française pour la biodiversité, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont travaillé de concert pour identifier les actions les plus pertinentes en matière de gain écologique ou de faisabilité. Ces listes départementales d’ouvrages prioritaires ont été validées par les MISEN (Missions inter-services de l’eau et de la nature) après concertation avec les parties prenantes au niveau départemental. Ces listes, compilées à l’échelle du bassin, ont constitué le programme de priorisation des interventions dans le cadre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés en liste 2 dans le bassin Rhin-Meuse. Afin de finaliser la concertation avec tous les usagers de l’eau, ce programme a été présenté aux instances de bassins (commission planification, comité de bassin) qui ont émis un avis favorable. Le programme a été validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin-Meuse, mandaté par le Comité de bassin. Au total, le programme de priorisation Rhin-Meuse comptabilise 514 ouvrages priorisés sur la période 2019-2027 : – 200 ouvrages dans une liste 2019-2021 à mettre en œuvre dans le cadre des Plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 ; – 314 ouvrages dans une liste 2022-2027 dont la mise en œuvre sera adossée au Programme de mesures du SDAGE pour la période 2022-2027. Juridiquement, l’obligation d’assurer la circulation des poissons et le transport suffisant des sédiments sur l’ensemble des cours d’eau classés en liste 2 est maintenue (article L.214-17 du code de l’environnement). Le programme de priorisation tend à éviter les dépassements de délai ou à résorber les dépassements de délais effectifs selon un principe de réalité. Il doit permettre d’avancer plus efficacement. Nom du jeu de données : ROE_PRIOR_LISTE2_2019_P_BRM.shp

  • Couche des zones inondables ou inondées en Meurthe-et-Moselle hors PPRi ou PSS Couche mise-à-jour le 12/10/2022 pour Consulta'Risques

  • Périmètres supra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis au 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

  • Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question. La servitude relative à l’exploration ou à l’exploitation des mines et carrières permet la mise en place de deux types de servitudes : Servitudes d’occupation A l’exception des terrains attenant aux habitations ou clos de murs ou munis de clôtures équivalentes, possibilité pour les exploitants d’une mine d’occuper les terrains nécessaires à l'exploitation de sa mine et aux installations qui sont indispensables à celle-ci, y compris : 1. les installations de secours tels que puits et galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux ; 2. les ateliers de préparation, de lavage et de concentration de combustibles et minerais extraits de la mine ; 3. les installations destinées au stockage et à la mise en dépôt des produits et déchets qui résultent des activités susmentionnées ; 4. les canaux, routes, chemins de fer et tous ouvrages de surface destinés au transport des produits et déchets susvisés, ou de produits destinés à la mine. Cette servitude est également applicable aux explorateurs pour l'exécution de leurs travaux à l'intérieur des parcelles sur lesquelles porte leur droit d'exploration, ainsi qu’aux titulaires d’un permis exclusif de recherches pour l'exécution, à l'intérieur du périmètre du permis, des travaux de recherches et la mise en place des installations destinées à la conservation et à l'évacuation des produits extraits ou destinés aux travaux. Ces servitudes peuvent également être instituées, sous réserve d’une déclaration d’utilité publique, à l’extérieur des permis précités. A noter toutefois que, pour les mines : • dans les enclos murés, les cours et les jardins, nul droit de recherches ou d’exploitation ne vaut, sans le consentement du propriétaire de la surface, autorisation de faire des sondages, d’ouvrir des puits ou galeries, ni d’établir des machines, ateliers ou magasins. • les puits, sondages de plus de 100 mètres et les galeries, à l’exception de ceux visant des gîtes géothermiques à basse température, ne peuvent être ouverts dans un rayon de 50 mètres des habitations et des terrains compris dans les clôtures murées y attenantes, sans le consentement des propriétaires de ces habitations. Servitudes de passage Possibilité pour le bénéficiaire d'un titre minier, à l'intérieur du périmètre défini par ce titre et, sous réserve, à l'extérieur de celui-ci, d'une déclaration d'utilité publique prononcée dans les formes prévues au titre II du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 1. d’établir à demeure, à une hauteur minimale de 4,75 mètres au-dessus du sol, des câbles, canalisations ou engins transporteurs ainsi que les pylônes et mâts nécessaires à leur soutien ; 2. d’enterrer des câbles ou canalisations à une profondeur minimale de 0,50 mètre et établir les ouvrages de moins de 4 mètres carrés de surface, nécessaires au fonctionnement de ces câbles ou canalisations ainsi que les bornes de délimitation ; 3. de dégager le sol de tous arbres, arbustes ou autres obstacles. La largeur de la bande de terrain sujette aux servitudes est fixée dans la limite de cinq mètres par l'arrêté préfectoral ou l'acte déclaratif d'utilité publique. Est, en outre, déterminée dans les mêmes conditions une bande de terrain, dite " bande large ", comprenant la bande prévue ci-dessus et ne pouvant dépasser une largeur de quinze mètres, sur laquelle est autorisé le passage des personnes chargées de mettre en place, surveiller, entretenir, réparer ou enlever les matériels susmentionnés ainsi que le passage des engins utilisés à cet effet. En terrain forestier, l'essartage peut, en cas de nécessité, être autorisé jusqu'aux limites de la bande large. Ces deux types de servitudes peuvent également être instituées au profit du titulaire d’une autorisation de recherches de substances de carrières à défaut du consentement du propriétaire du sol de prospection ou d’un permis exclusif de carrières, à l’intérieur d’une zone spéciale de carrières.

  • Pour la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires, des servitudes aéronautiques de balisage, comportant l'obligation de pourvoir certains obstacles ainsi que certains emplacements de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux navigateurs aériens ou à en permettre l'identification ou de supporter l'installation de ces dispositifs, peuvent être instituées. Les surfaces de balisage sont des surfaces parallèles et se situant 10 mètres (20 mètres pour les obstacles filiformes) en-dessous des-surfaces de dégagement aéronautiques (servitude T5). Elles proviennent d'une étude d'évaluation d'obstacles faite par les services de la navigation aérienne dans la note explicative jointe à la servitude aéronautique de dégagement. Une liste non exhaustive comprenant les obstacles repérés en X, Y, Z sur un plan avec un numéro et une couleur (vert végétation, rouge tous les autres obstacles artificiels) est fournie en annexe de la servitude aéronautique de dégagement. Toutefois, le balisage peut être imposé par rapport aux surfaces aéronautiques de dégagement basées sur les infrastructures existantes. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.