Upper Rhine Nature parks and biosphere reserves - 2021

Carte piézométrique (09/09/1991) en situation de basses eaux (BE). La première cartographie piézométrique de l’ensemble de la nappe d’Alsace, largement diffusée et utilisée, a été réalisée et éditée en 1995 par la Région Alsace, pour une situation de basses eaux du 09/09/1991, dans le cadre du Projet transfrontalier INTERREG « Cartographie Hydrogéologique du Rhin Supérieur », projet cofinancé par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, le Ministère de l’environnement et l’Umwelt Ministerium Baden-Württemberg.

Final product of the b-solutions project GeoConnectGR: linear watercourses - Harmonized geodata of the hydrographic network of the Greater Region (scale 1:25.000 - 1:50.000) - Sources: LVGL Saarland, LVermGeo Rheinland-Pfalz, NGI Belgium, IGN France, ACT Luxembourg - Harmonization: Federal Agency for Cartography and Geodesy (BKG) based on the data model Core Reference Data (CRD) developed by EuroGeographics - This data is published for non-commercial uses under the licence CC BY-NC 4.0: https://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/legalcode

Final product of the b-solutions project GeoConnectGR - Harmonized geodata of the hydrographic network of the Greater Region (scale 1:25.000 - 1:50.000) - Sources: LVGL Saarland, LVermGeo Rheinland-Pfalz, NGI Belgium, IGN France, ACT Luxembourg - Harmonization: Federal Agency for Cartography and Geodesy (BKG) based on the data model Core Reference Data (CRD) developed by EuroGeographics - This data is published for non-commercial uses under the licence CC BY-NC 4.0: https://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/legalcode

Final product of the b-solutions project GeoConnectGR: lakes and reservoirs - Harmonized geodata of the hydrographic network of the Greater Region (scale 1:25.000 - 1:50.000) - Sources: LVGL Saarland, LVermGeo Rheinland-Pfalz, NGI Belgium, IGN France, ACT Luxembourg - Harmonization: Federal Agency for Cartography and Geodesy (BKG) based on the data model Core Reference Data (CRD) developed by EuroGeographics - This data is published for non-commercial uses under the licence CC BY-NC 4.0: https://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/legalcode

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de plan de déplacement urbain (PDU) en élaboration ou approuvé. Il détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière : les transports publics, les deux roues, la marche… Chaque Plan de Déplacements Urbains doit maintenant aussi comporter un volet d'évaluation environnementale. Il est un levier pour les démarches visant à économiser l'énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre, et peut contribuer à limiter les impacts des déplacements sur la trame verte et bleue.

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. De ce fait il existe deux couches de ZRE : - une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère - une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA). L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. Selon la réglementation européenne, le département de la Haute-Marne compte 2 types de zones agricoles défavorisées : - les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ; - les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

Représentation administrative des bassins

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée. Exemple de la Bourgogne : - La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun. - En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués. - En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015. ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE)