Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail, réalisé par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a permis d’établir une cartographie du potentiel radon couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Cette cartographie conduit à classer les communes en 3 catégories : Zone 1 : zones à potentiel radon faible Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments Zone 3 : zones à potentiel radon significatif

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme). Le dépôt d’une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l’écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est ainsi nécessaire. Bien qu'ayant la même valeur juridique, PSS et PPR sont techniquement différents. Les PSS cartographient "simplement" un aléa d'inondation contrairement aux PPR qui représentent un risque en tenant compte de la vulnérabilité des territoires (plan de zonage réglementaire). Enfin les PSS cartographient une crue dite "moyenne" moins forte que la crue de référence servant de base à l'élaboration des PPR (la plus forte crue connue correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC) et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière). En application de l'article L562-6 du Code de l'Environnement, les PSS valent PPR en l'attente de leur abrogation par un PPR sur les communes concernées.

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté d’Agglomération d’Épernay Coteaux et Plaine de Champagne (CAECPC) qui correspond partiellement au périmètre réglementé par le PPRi prescrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017. Ce périmètre partiel sur la CAECPC, vaudra servitude d’utilité publique et sera inscrit dans la servitude PM1 à l’issue de l’approbation. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe de l’EPCI concernée dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Descriptif : Zone d'activités en cours de correction pour éliminer les superpositions et les trous. Attendre la correction terminée. Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités économiques, identifiées dans les documents d'urbanisme. Elles correspondent aux zones d’activité des zonages des plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) ou ancien plan d’occupation des sols (POS). Elles sont définies par les collectivités selon le caractère dominant d’activité : commerciale, artisanale, industrielle, logistique, ou à vocation économique. L'étude distingue les zones «existantes» et les zones «projetées». Les premières sont en Zone U, c'est-à-dire, des zones urbanisées et constructibles, les secondes sont en zone AU, c'est-à-dire des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zones «existantes» ou «projetées» relève donc de l'exploitation des zonages des documents d’urbanisme et non de la photographie du bâti. Le jeu de données 2021 correspond aux informations issues des documents d’urbanisme en vigueur jusque juin 2022. Généalogie : Le recensement des zones d’activité à partir des documents d’urbanisme est réalisé depuis 2008. Pour les documents en « version papier », les zonages ont été numérisés à l’aide de la BD parcellaire. Pour les documents d’urbanisme publiés sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), les données « zonages » sont copiées du GPU. Le champ de l’étude intègre toutes les zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, de services, logistiques ou à vocation économique, quelle qu’en soit la surface. Les activités intégrées dans un tissu urbain à prédominance « habitat » n’ont pas été comptabilisées. Depuis 2013, les zones d’activités agricoles et viticoles (ex :silo) ne sont plus prises en compte. Les mises à jour s’effectuent, annuellement, en fonction des évolutions des documents d’urbanisme (élaboration, révision, modification), aujourd’hui disponibles en version numérisée sur le GPU. Les zones identifiées dans les PLU, CC ou POS , sont classées en trois catégories distinctes : - les zones d’activités existantes (UX, UY, ou en ZA ou ZAC, etc...). - les zones d’activités projetées à court terme (AUX, 1AUX, AUY, AUY, etc..) - les zones d’activités projetées à long terme (2AUX, 2AUY etc.) Métadonnées des ZA NOM_COM : Nom de commune. CODE_INSEE : code INSEE par commune dans le département de la Marne ZONE : vocation de la zone telle qu’elle est nommée dans le document d’urbanisme ZONE_CODIF : PLU, CC ou POS (voir la fiche du standard CNIG) CODE_ZONE: situation de la zone : 1-existante, 2- projetée à court terme, 3- projetée à long terme MAJ_ANNEE : date de mise à jour de la donnée par le producteur DOC_URBA : type de document d’urbanisme source : PLU, CC ou POS NUM_ZON : numéro de zone défini par le producteur de la donnée NOM_ZONE : nom de zone défini ou collecté par la source SOURCE : la source à laquelle le nom de la zone a été attribué DATE_REVIS : date d’approbation ou de révision du document d’urbanisme par la collectivité

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme). Le dépôt d’une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l’écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est ainsi nécessaire. Bien qu'ayant la même valeur juridique, PSS et PPR sont techniquement différents. Les PSS cartographient "simplement" un aléa d'inondation contrairement aux PPR qui représentent un risque en tenant compte de la vulnérabilité des territoires (plan de zonage réglementaire). Enfin les PSS cartographient une crue dite "moyenne" moins forte que la crue de référence servant de base à l'élaboration des PPR (la plus forte crue connue correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC) et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière). En application de l'article L562-6 du Code de l'Environnement, les PSS valent PPR en l'attente de leur abrogation par un PPR sur les communes concernées.

Ce jeu de données contient les zones d'études des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en Meurthe-et-Moselle. Les études de dangers de certaines installations classées pour la protection de l'environnement font apparaître que les distances d'effets (calculées suivant les seuils d'effets fixés par l'arrêté du 29 septembre 2005) des accidents susceptibles de survenir dans l'enceinte de ces établissements peuvent déborder le cas échéant à l'extérieur des limites de propriété des industries concernées. Il convient donc de maîtriser l'urbanisation à venir de façon graduée autour de ces sites pour limiter l'exposition au risque des populations riveraines. La réglementation prévoit pour ce faire plusieurs types d'approche fonctions du statut administratif des industries à l'origine de ces distances d'effets : - pour les établissements SEVESO seuil haut (classés sous le seuil AS de la nomenclature des installations classés), il y a lieu de prescrire des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) opposables aux tiers. - pour les établissements SEVESO plus anciens, la réglementation prévoit d'édicter des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) également opposables aux tiers mais qui prennent en compte, contrairement aux SUP, l'urbanisme déjà en place. Pour les autres entreprises relevant notamment du seuil de la simple autorisation ou du seuil bas SEVESO de la nomenclature des installations classées, la circulaire du 4 mai 2007 prévoit de porter à la connaissance (PAC) des mairies l'ampleur des zones de dangers déterminées par le calcul des distances d'effets indiquées précédemment. La circulaire du 4 mai 2007 prévoit également de proposer aux mairies une gestion de l'urbanisme à l'intérieur de ces zones proportionnée à leur niveau de dangerosité.

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme). Le dépôt d’une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l’écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est ainsi nécessaire. Bien qu'ayant la même valeur juridique, PSS et PPR sont techniquement différents. Les PSS cartographient "simplement" un aléa d'inondation contrairement aux PPR qui représentent un risque en tenant compte de la vulnérabilité des territoires (plan de zonage réglementaire). Enfin les PSS cartographient une crue dite "moyenne" moins forte que la crue de référence servant de base à l'élaboration des PPR (la plus forte crue connue correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC) et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière). En application de l'article L562-6 du Code de l'Environnement, les PSS valent PPR en l'attente de leur abrogation par un PPR sur les communes concernées.

Voir résumé non technique

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ». les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» sont les canalisations qui ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique ou de porters à connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces canalisations. La couche « canalisations connues » représente les communes impactées par des « canalisations connues. Pour chacune de ces communes, elle précise : - Le nom de la commune - Le numéro insee de la commune - Le nom du transporteur - La présence de Servitudes d’utilité publique ou de Porters à Connaissance - Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique ou par la Porters à Connaissance - Le service de l’Etat concerné - La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires - La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique - Le descriptif du périmètre des contraintes - Les sources réglementaires du périmètre des contraintes - Les sources de la donnée - L’échelle de la donnée - Le contact interne SPRA - La date de l’état des lieux initial - Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les « canalisations de transport de matières dangereuses connues », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_CANA_CONNU_DREAL_R44.shp

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ». Les « ICPE en cours de connaissance » sont des ICPE qui n’ont pas fait l’objet d’un Porter à Connaissance, dont les risques associés pourraient induire des contraintes et sur lesquels la DREAL souhaite être consultée. La couche « ICPE en cours de connaissance», représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE présente des contraintes considérées comme « en cours de connaissance » : Les ICPE soumises à autorisation au titre des rubriques 1136 et 4735 (ammoniac), 2781 (méthanisation), 1137,1138, 4710, 4709 (chlore), 14%% et 43%% hors 1434 et 1435, 1510, 1530, 2662, 2663, 2910, 41%%, 1110, 1111, 2160 et les ICPE soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2160. Les ICPE considérée par l’Inspection comme présentant des risques Sur le périmètre de l’ex-région Lorraine, pour certains établissements, la zone représentée n’est pas la commune mais la zone susceptible d’être impactée. Pour chacune de ces zones, la couche précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des ICPE impactant la commune Le ou les numéros S3IC L’adresse du ou des ICPE La rubrique de sélection Le régime associé à cette rubrique Le régime de l’ICPE Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les zones susceptibles de subir des contraintes de la part d’une « ICPE en cours de connaissances », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents, dans ce cas la DREAL. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la donnée SIG : MU_ICPE_EN_COURS_DREAL_R44.shp