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  • Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015. le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

  • Il s'agit des périmètres des circonscriptions législatives en vigueur pour les élections de juin 2017 (XVème législature). C'est sur ces périmètres que les député siégeant à l'assemblée nationale sont élus. Il y a 9 circonscriptions dans le Bas-Rhin. Les circonscriptions sont des regroupement de communes sauf pour la ville de Strasbourg qui est partagée entre les circonscriptions 1, 2 et 3. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

  • Relevant des Départements, les sages-femmes de P.M.I. (protection maternelle infantile) ou sages-femmes territoriales ont essentiellement un rôle de prévention notamment lors de la surveillance de grossesses à risque. Leur mission vise à accompagner les femmes enceintes tout au long de leur grossesse, et à les informer sur les différents dispositifs de contraception. En fonction des situations, elles travaillent en étroite collaboration avec les professionnels sociaux et médico-sociaux de leur territoire. La donnée présente les périmètres d’intervention des sages -femmes de la PMI sur le territoire du Bas-Rhin. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

  • Il s'agit de la présentation des nouveaux périmètres de communautés de communes (en couleurs) suites aux différentes fusions effectives au 01/01/2017 ; ces périmètres sont croisés aux territoires d'action, communes et cantons du Bas-Rhin. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

  • Les Méthodes d'action pour l'intégration des services d'aides et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) est destinée à planifier un parcours personnalisé de prise en soin à domicile. Les MAIA ne sont pas définies comme des structures physiques. Il s'agit d'un dispositif d'accueil, d'accompagnement, d'orientation et de coordination qui s'intègre dans une structure existante. Autrement dit, elle est intégrée au sein d'un Conseil départemental, d'une Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), d'un Centre local d'information et de coordination (CLIC), d'un hôpital ou d'une association France Alzheimer. Au premier janvier 2017, il existe 4 périmètres de MAIA dans le Bas-Rhin : MAIA Haguenau Wissembourg créée en 2011,MAIA Saverne créée en 2013, MAIA Molsheim Schirmeck :créée en 2014, MAIA Sélestat-Obernai créée en 2016. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

  • La couche de données représente les périmètres d'intervention (hors EMS) des puéricultrices de la Protection Maternelle et Infantile (par Nom) dans le département du Bas-Rhin Le département est découpé en secteurs de gestion. Certaines grandes communes sont sectorisées (= plusieurs puéricultrices interviennent sur une même commune). la carte ne présente pas les découpage infra communaux.

  • Base de données répertoriant le patrimoine immobilier du Département. Le patrimoine est géré par site, bâtiments et usages. Il comporte 265 sites. Il s'agit des collèges, des cités scolaires et des sites départementaux à proprement parler. Chaque site inventorié dans la base de données est identifié par un code (RNE - créé par le rectorat - pour les collèges et cités scolaires, RNCG - créé en interne au CG - pour les sites départementaux) Un bâtiment peut faire l’objet de plusieurs usages (19 usages différents répertoriés). Les collèges et cités scolaires sont disponibles dans un autre fichiers (et décrits plus en détails par une autre fiche de métadonnées) Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

  • L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années. En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés). A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg). Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

  • L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années. En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés). A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg). Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale. Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf (anciennement dans le territoire ouest) a été rattachée au territoire Nord suite à sa fusion avec la commune de Val de Moder. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

  • La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique. L’action des deux Départements était territorialisée depuis de nombreuses années, et la fusion de ces départements a généré un nouveau découpage des territoires. La CEA compte 7 territoires : - Eurométropole de Strasbourg - Agglomération de Mulhouse - Région de Colmar - Centre Alsace - Sud Alsace – Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller - Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - Ouest Alsace – Saverne – Molsheim Pour mémoire jusqu’au 31 décembre 2020 le Département du Bas-Rhin comptait 4 territoires d’actions et le Département du Haut-Rhin 4 territoires de vie. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).