Le SCoT Thur Doller s'est doté d’un outil à même de permettre l’application et de suivre la mise en œuvre des objectifs de maîtrise du rythme de consommation foncière. L’enveloppe urbaine de référence « Temps 0 » est cartographiée par commune et est annexée au Document d'Orientations et d'Objectifs.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées. Le RPG n'est pas une OCS. Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle. Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+). Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC: - Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; - Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; - Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain; - les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité; - les déclarants ne sont pas des géomaticiens.

Couche de ponctuel représentant tous les permis (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable et autorisations de travaux) instruits sur le territoire de l'instruction du service ADS de Colmar Agglomération.

Polygone représentant le périmètre d'application d'un arrêté de mise en sécurité d'immeuble (anciennement arrêté de péril)

Représentation ponctuelle des centres de recylage de l'Agglomération de Colmar.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées. Le RPG n'est pas une OCS. Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle. Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+). Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC: - Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; - Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; - Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain; - les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité; - les déclarants ne sont pas des géomaticiens.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées. Le RPG n'est pas une OCS. Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle. Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+). Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC: - Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; - Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; - Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain; - les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité; - les déclarants ne sont pas des géomaticiens.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées. Le RPG n'est pas une OCS. Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle. Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+). Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC: - Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; - Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; - Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain; - les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité; - les déclarants ne sont pas des géomaticiens.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées. Le RPG n'est pas une OCS. Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle. Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+). Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC: - Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; - Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; - Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain; - les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité; - les déclarants ne sont pas des géomaticiens.

Le découpage du territoire français en « Régions Agricoles (RA) / Petites Régions Agricoles (PRA) » a été initialisé en 1946 puis remanié à la suite des instructions de 1949 pour répondre à la demande du Commissariat Général au Plan. Ce zonage statistique, élaboré conjointement par l’Insee et le Scees (SSP) a donné lieu à une première publication conjointe Insee/Scees avec le référentiel de ce zonage et la carte associée en 1956. L’objectif était de disposer d’un zonage approprié pour la mise en œuvre d’actions d’aménagement, destinées à accélérer le développement de l’agriculture. Afin d’étudier l’évolution de l’agriculture, il était nécessaire de disposer d’un découpage stable de la France en unités aussi homogènes que possible du point de vue agricole, en s’affranchissant des découpages administratifs. Largement inspirées des régions géographiques, les RA et PRA ont une taille intermédiaire entre la commune (zone trop petite pour présenter des résultats) et le département (zone trop hétérogène). Ce zonage a donné lieu à plusieurs actualisations mineures consistant, pour l’essentiel, à tenir compte des modifications de certains zonages administratifs (départements, communes). Une actualisation au 1er janvier 1971 puis au 1er janvier 1980, sur la base du Code Officiel Géographique (COG) correspondant à ces deux dates ont ainsi été réalisées en 1974 puis 1983. Les actualisations les plus récentes concernent : - la mise à jour du référentiel en 2007 pour permettre de traiter les résultats du recensement agricole de 2010, - la mise à jour du référentiel au 1er Janvier 2017 dans la perspective de redéfinition de la carte des Zones Défavorisées Simples.