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inlandWaters

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  • Waterway network of the Greater Region - Data sources: EuroGeographics EuroRegionalMap v3.0 - 2010; ESRI 2006. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2012

  • Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Rhin-Meuse La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est nécessaire pour l’atteinte des objectifs de bon état écologique des cours d’eau, fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau et déclinés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un premier programme d’actions avait été initié en 2010 par le Ministère en charge de l’écologie mais des difficultés sont apparues qui ont retardé sa mise en œuvre. Afin de les dépasser, un nouveau plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été adopté en juin 2018. L’une des actions de ce plan consiste à définir, de façon homogène, des priorités partagées d’interventions pour poursuivre efficacement la restauration de la continuité écologique, au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Dans le bassin Rhin-Meuse, la restauration de la continuité écologique est un chantier de grande ampleur qui nécessite du temps et des moyens, tant financiers qu’humains. En effet, ce sont environ 5 146 km de cours d’eau, soit environ 17 % du linéaire total, qui ont été classés en liste 2 en 2012/2013, soit un nombre d’ouvrages à mettre en conformité dans ce cadre estimé alors à 16421. Du fait de l’amélioration constante des connaissances, le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) recensait, début 2019, 13 050 ouvrages au total dans le bassin Rhin-Meuse dont environ 4 400 situés sur des cours d’eau classés en liste 2, soit 1/3 des ouvrages du bassin2. C’est plus de 2,5 fois le nombre d’ouvrages en liste 2 qui avait été relevé en 2012 lors de la révision des classements, et tous les ouvrages n’ont pas encore été répertoriés à ce jour puisque l’alimentation du ROE est progressive. Parmi eux, tous ne seront pas à aménager ou à modifier, mais une action demeura toutefois nécessaire pour un assez grand nombre d’entre eux. Enfin, il est constaté de grandes disparités entre les territoires sur le nombre d’ouvrages à traiter, les départements des Vosges, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin concentrant la majorité d’entre eux. Compte-tenu de ce contexte, il a donc été décidé d’établir, à l’échelle du bassin Rhin-Meuse, une liste d’ouvrages prioritaires nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement…). Cette stratégie de priorisation a d’abord nécessité de définir des secteurs prioritaires (cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins, réservoirs biologiques identifiés dans le SDAGE, etc) puis, sur ces cours d’eau ou parties de cours d’eau désignés prioritaires, d’identifier les ouvrages les plus impactants (ouvrages influençant un linéaire important, bloquant l’accès aux frayères, etc). En 2018-2019, les Directions départementales des territoires, l’Agence française pour la biodiversité, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont travaillé de concert pour identifier les actions les plus pertinentes en matière de gain écologique ou de faisabilité. Ces listes départementales d’ouvrages prioritaires ont été validées par les MISEN (Missions inter-services de l’eau et de la nature) après concertation avec les parties prenantes au niveau départemental. Ces listes, compilées à l’échelle du bassin, ont constitué le programme de priorisation des interventions dans le cadre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés en liste 2 dans le bassin Rhin-Meuse. Afin de finaliser la concertation avec tous les usagers de l’eau, ce programme a été présenté aux instances de bassins (commission planification, comité de bassin) qui ont émis un avis favorable. Le programme a été validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin-Meuse, mandaté par le Comité de bassin. Au total, le programme de priorisation Rhin-Meuse comptabilise 514 ouvrages priorisés sur la période 2019-2027 : – 200 ouvrages dans une liste 2019-2021 à mettre en œuvre dans le cadre des Plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 ; – 314 ouvrages dans une liste 2022-2027 dont la mise en œuvre sera adossée au Programme de mesures du SDAGE pour la période 2022-2027. Juridiquement, l’obligation d’assurer la circulation des poissons et le transport suffisant des sédiments sur l’ensemble des cours d’eau classés en liste 2 est maintenue (article L.214-17 du code de l’environnement). Le programme de priorisation tend à éviter les dépassements de délai ou à résorber les dépassements de délais effectifs selon un principe de réalité. Il doit permettre d’avancer plus efficacement. Nom du jeu de données : ROE_PRIOR_LISTE2_2019_P_BRM.shp

  • La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau : 1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine; 2 un débit suffisant une majeure partie de l'année; 3 l'alimentation par une source. L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc. Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants : - Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique - Les réservoirs biologiques du SDAGE - Les masses d'eau cours d'eau - Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin - Les traits pleins nommés - Les cours d'eau Natura 2000 Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

  • Cours d'eau surveillés : Chiers - Meurthe - Moselle - Mortagne - Seille - Vezouze - Madon - Orne Sélection des cours d'eau de la BDTOPO TRONCON - ©IGN (ligne) Couche utilisée dans CARTO2, ajoutée le 24/09/2021

  • Sélection des cours d'eau non-surveillés BDTOPO TRONCON - ©IGN (ligne) Cours d'eau secondaires de type ruisseau Couche utilisée dans CARTO2, RDI_V3 - Gestion de crises inondations

  • La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures de précision métrique. Elle couvre de manière cohérente l'ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national. La BD TOPO® permet la visualisation, le positionnement, la simulation au service de l'analyse et la gestion opérationnelle du territoire. Vu le nombre d'entités, la couche est seulement visible à partir du 1:1 000 000.

  • La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau : 1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine; 2 un débit suffisant une majeure partie de l'année; 3 l'alimentation par une source. L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc. Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants : - Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique - Les réservoirs biologiques du SDAGE - Les masses d'eau cours d'eau - Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin - Les traits pleins nommés - Les cours d'eau Natura 2000 Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

  • Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

  • Bassins versants AEP de Bretagne

  • Cette couche correspond au linéaire réglementaire sur lequel l'état organise la surveillance, la prévision et la transmission de l'information sur les crues. Ce linéaire est découpé en plusieurs tronçons dont la mise en vigilance (jaune, orange ou rouge) est activée lorsque la hauteur d'eau observée ou prévue à une station de vigilance du tronçon dépasse un seuil défini. Le document de référence qui encadre la prévision des crues à l'échelle du bassin Rhin-Meuse est le Schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse (SDPC). https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/SDPC/SDPC_Rhin-Meuse_2012.pdf Le document qui détaille la prévision des crues sur le bassin Meuse-Moselle est le Règlement de Surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues du SPC Meuse-Moselle (RIC Meuse-Moselle) https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/RIC/RIC_SPC_MM_2020.pdf Le document qui détaille la prévision des crues sur le bassin Rhin-Sarre est le Règlement de Surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues du SPC Rhin-Sarre (RIC Rhin-Sarre) https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/RIC/RIC_SPC_RS_2015.pdf (mise à jour prévue en 2021) Nom du jeu de données : "TRONCONS_SURV_SPC_L_BRM.shp"