Map that has been used by the Germans during WWII. The map has been edited in September 1939 and represents a mix of existing mapsof Luxembourg (Hansen) and german maps. Later, triangulations points as well as luxembourgish coordinate reference lines have been added

Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones dont il arrête le mode d’utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d’utilisation du sol

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté d’Agglomération d’Épernay Coteaux et Plaine de Champagne (CAECPC) qui correspond partiellement au périmètre réglementé par le PPRi prescrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017. Ce périmètre partiel sur la CAECPC, vaudra servitude d’utilité publique et sera inscrit dans la servitude PM1 à l’issue de l’approbation. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe de l’EPCI concernée dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Descriptif : Zone d'activités en cours de correction pour éliminer les superpositions et les trous. Attendre la correction terminée. Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités économiques, identifiées dans les documents d'urbanisme. Elles correspondent aux zones d’activité des zonages des plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) ou ancien plan d’occupation des sols (POS). Elles sont définies par les collectivités selon le caractère dominant d’activité : commerciale, artisanale, industrielle, logistique, ou à vocation économique. L'étude distingue les zones «existantes» et les zones «projetées». Les premières sont en Zone U, c'est-à-dire, des zones urbanisées et constructibles, les secondes sont en zone AU, c'est-à-dire des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zones «existantes» ou «projetées» relève donc de l'exploitation des zonages des documents d’urbanisme et non de la photographie du bâti. Le jeu de données 2021 correspond aux informations issues des documents d’urbanisme en vigueur jusque juin 2022. Généalogie : Le recensement des zones d’activité à partir des documents d’urbanisme est réalisé depuis 2008. Pour les documents en « version papier », les zonages ont été numérisés à l’aide de la BD parcellaire. Pour les documents d’urbanisme publiés sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), les données « zonages » sont copiées du GPU. Le champ de l’étude intègre toutes les zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, de services, logistiques ou à vocation économique, quelle qu’en soit la surface. Les activités intégrées dans un tissu urbain à prédominance « habitat » n’ont pas été comptabilisées. Depuis 2013, les zones d’activités agricoles et viticoles (ex :silo) ne sont plus prises en compte. Les mises à jour s’effectuent, annuellement, en fonction des évolutions des documents d’urbanisme (élaboration, révision, modification), aujourd’hui disponibles en version numérisée sur le GPU. Les zones identifiées dans les PLU, CC ou POS , sont classées en trois catégories distinctes : - les zones d’activités existantes (UX, UY, ou en ZA ou ZAC, etc...). - les zones d’activités projetées à court terme (AUX, 1AUX, AUY, AUY, etc..) - les zones d’activités projetées à long terme (2AUX, 2AUY etc.) Métadonnées des ZA NOM_COM : Nom de commune. CODE_INSEE : code INSEE par commune dans le département de la Marne ZONE : vocation de la zone telle qu’elle est nommée dans le document d’urbanisme ZONE_CODIF : PLU, CC ou POS (voir la fiche du standard CNIG) CODE_ZONE: situation de la zone : 1-existante, 2- projetée à court terme, 3- projetée à long terme MAJ_ANNEE : date de mise à jour de la donnée par le producteur DOC_URBA : type de document d’urbanisme source : PLU, CC ou POS NUM_ZON : numéro de zone défini par le producteur de la donnée NOM_ZONE : nom de zone défini ou collecté par la source SOURCE : la source à laquelle le nom de la zone a été attribué DATE_REVIS : date d’approbation ou de révision du document d’urbanisme par la collectivité

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.