DataGrandEst

Téléchargement de la matrice cadastrale du Bas-Rhin

Service actif du 01/10/2024 au 31/12/2024

Vous allez procéder au téléchargement des données littérales du cadastre (propriétaires fonciers) de votre territoire en date du 1er janvier 2024 (métadonnées des données littérales du cadastrale).
Ces données pourront ensuite être intégrées dans votre propre système d’information géographique (SIG) ou communiquées à votre prestataire pour intégration dans votre logiciel de consultation des données cadastrales.

Nota : pour accéder aux plans cadastraux au format EDIGEO (hors EMS) ainsi qu’aux plans cadastraux de l’Eurométropole de Strasbourg, nous vous invitons à vous reporter au site national

Avant d’accéder au téléchargement de ces données produites par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et mise à votre disposition par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), vous vous engagez à prendre connaissance et respecter les conditions mentionnées dans les documents suivants:

Engagements

J’ai pris connaissance des obligations réglementaires fixées dans l’acte d’engagement encadrant l’utilisation des fichiers fonciers littéraux du cadastre de la DGFiP et je m’engage à les respecter.

J’ai pris connaissance de l’acte d'engagement signé par la CeA pour être informé des règles de diffusion édictées par la DGFiP.

J’ai pris connaissance de la convention CeA-DGFIP signée le 22 novembre 2021.

Authentification

Votre identifiant* (reçu par courrier)

Le champ "Identifiant" ne doit pas être vide.

Votre mot de passe* (reçu par courrier)

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