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Dotation de soutien à l'investissement local de 2018 à 2021 dans le Grand Est |
La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) est un fonds d'investissement national créé en 2016 afin de soutenir l'investissement public porté par les collectivités locales et le secteur du BTP. Il permet de financer des projets et travaux liés à des thématiques prioritaires.
Cette dotation est gérée localement par les préfets. La répartition annuelle des crédits entre les régions dépend de règles nationales basé notamment sur le nombre d'habitants. Dans le Grand Est, l'enveloppe est ensuite répartie entre les départements selon des critères de population, de densité de population et de revenu des ménages. L'importance des enveloppes allouées aux départements varie donc selon ces critères.
Pour plus d'information sur les instructions relatives à la DSIL vous pouvez consulter les documents suivants :
- L'Instruction du 7 mars 2018 relative à la dotation de soutien à l’investissement public local – exercice 2018
- Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019
- Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
- Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021
Les données sont disponibles en open data sur la plateforme DataGrandEst.