Espaces naturels sensibles et zones de préemption des espaces naturels sensibles de la Collectivité européenne d'Alsace - 2025

Depuis la loi du 18 juillet 1985, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et

d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (d’après les articles L.113-8 et suivants du Code de l'urbanisme).

La préservation des sites naturels existants passe par des acquisitions foncières dans le cadre de la politique départementale des Espaces

Naturels Sensibles (ENS) ou/et par une gestion environnementale adéquate. Pour mener à bien cette politique, la Collectivité européenne

d'Alsace dispose d'un droit de préemption spécifique mobilisé au travers des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

(ZPENS). Les terrains acquis par la collectivité dans ce cadre, mais également lors d'acquisition amiable ou via convention, sont définis comme

étant des Espaces Naturels Sensibles (ENS).

2 zonages existent donc sur le territoire alsacien :

- les zones de préemption ENS (ZPENS) qui correspondent aux secteurs couverts par le droit de préemption au titre des ENS de la collectivité,

- les Espaces Naturels Sensibles (ENS) qui sont les terrains propriétés de la collectivité ou qui font l'objet d'une convention de gestion spécifique à

des fins de préservation du patrimoine naturel.

Ces deux zonages font chacun l'objet d'une couche au format shapefile.

Simple

Date (Création)
2025-01-01
Date (Publication)
2025-07-01
Date (Révision)
2025-01-01
Identificateur
FR-200-094-332-202507011420
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Collectivité européenne d'Alsace

UGD

 		Point de contact
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Mots clés

  • Alsace

  • Collectivité européenne d'Alsace

  • CeA

  • Environnement
Thème

  • Données ouvertes
Mots clés

  • Périmétre

  • ENS

  • Espace naturel et sensible
Limitation d'utilisation

Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue de la ressource
Français
Encodage des caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
Date de début
2025-01-01
Date de fin
2025-12-31
N
S
E
W




Format (encodage)
Nom Version

Géodonnée au format SHP

-
Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Collectivité européenne d'Alsace

UGD

 		Editeur (publication)

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://geoservices.alsace.eu//geonetwork/srv/api/records/FR-200-094-332-202507011420/attachments/ENS_ZPENS_CeA_01_01_2025_.zip

shapefile: ENS et ZPENS CeA 2025
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

CeA / UGD - 2025

Métadonnées

Identifiant de la fiche
FR-200-094-332-202507011420 XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie

dataset
Date des métadonnées
2025-07-23T13:21:19.930782291Z
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées

1.0
Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Collectivité européenne d'Alsace

 		Point de contact

Collectivité européenne d'Alsace

UGD

 		Distributeur

Collectivité européenne d'Alsace

UGD

 		Editeur (publication)
Autre langue
LanguageCode CharacterEncoding
Allemand Utf8
Français Utf8
 
 

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Étendue spatiale

Mots clés

Données ouvertes ENS Espace naturel et sensible Périmétre


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