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DONNEE - Propriétés foncières de la Région Grand Est (prairies)

Cette donnée a été créée par la Région Grand Est dans le but de recenser l'ensemble des parcelles naturelles (prairies et zones humides notamment) dont la Région est propriétaire en particulier dans le secteur de la zone inondable de l'Ill domaniale (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Ces parcelles acquises dans le cadre de la maîtrise foncière des milieux naturels sensibles peuvent faire l'objet de contrats ou mesures environnementales. La géométrie des parcelles est issue du Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la DGFIP selon la version de janvier 2019. Cette couche d'information n'a pour autant pas de caractère exhaustif quant aux propriétés dont la Région Grand Est est propriétaire mais cible les parcelles de milieux naturels sensibles des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Source de la donnée : pôle Cohésion des Territoires, Région Grand Est, février 2019.



Liste des attributs

id character varying(14) : identifiant de la parcelle

commune character varying(5) : code insee de la commune

prefixe character varying(3) : préfixe issu du cadastre

section character varying(2) : numéro de section issu du cadastre

numero character varying(4) : numéro de parcelle

contenance numeric(12,0) : surface en m² de la parcelle

created timestamp without time zone : date de création de la géométrie de la parcelle

updated timestamp without time zone : date de mise à jour de la géométrie de la parcelle

shape geometry : géométrie

Simple

Date (Creation)
2019-02-20

Citation identifier

No information provided.
Citation identifier
FR-200052264-A0105-0000
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Région Grand Est / Service Géomatique et Connaissance

gec@grandest.fr

Owner
Maintenance and update frequency
Unknown

GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017

  • propriété foncière

GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017

  • données ouvertes

GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017

  • espace naturel

GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017

  • maîtrise du foncier

GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017

  • DGFiP

Access constraints
none
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
20000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Biota
  • Environment
  • Planning cadastre
Begin date
NaN-NaN-NaN
End date
NaN-NaN-NaN
Description

GRAND EST

N
S
E
W
thumbnail




Reference system identifier
2154
Distribution format
Name Version

BDSpatialeGE geo_env.propriete_fonciere_region

1

Digital transfer options

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://www.datagrandest.fr/geoserver/region-grand-est/wms

propriete_fonciere_region

OGC:WFS

https://www.datagrandest.fr/geoserver/region-grand-est/wfs

propriete_fonciere_region

Hierarchy level
Dataset
Statement

Ces données ne présentent pas les parcelles dont la Région Grand Est est propriétaire de manière exhaustive mais uniquement les parcelles d'espaces naturels à caractère sensible situées dans le secteur de la zone inondable de l'Ill domaniale. Les numéros de sections et parcelles peuvent avoir évolué au fil des évolutions cadastrales par rapport aux données initialement communiquées par le pôle Cohésion des Territoires de la Région Grand Est.

Date

Metadata

File identifier
FR-200052264-A0105-0000 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-04-17
Metadata standard name

ISO 19115/19139

Metadata standard version

Cor 1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Région Grand Est / Service Géomatique et Connaissance

gec@grandest.fr

Point of contact
 
 

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Spatial extent

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Keywords

GEMET - Concepts, version 4.0.1, 28 Jun 2017

DGFiP données ouvertes propriété foncière


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