Journée juridique sur les données
Sensibilisation à la réglementation et service d'appui juridique de DataGrandEst
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Jeudi 28 mars 2024 | De 09h30 à 16h30 | Centre Prouvé - Palais des Congrès de Nancy
L'importance croissante des données dans notre société moderne soulève de multiples questions juridiques et éthiques qui nécessitent une attention particulière. Que ce soit en matière d'open data, de données produites par les structures publiques, de protection des données personnelles, etc, la législation évolue constamment et il est crucial pour les acteurs impliqués de rester informés et engagés.
Dans ce contexte, DataGrandEst a souhaité mettre en place une offre de service juridique pour permettre à ses membres de développer une autonomie suffisante face à chaque nouvelle situation et de connaître les outils et méthodes nécessaires pour y répondre.
Vous souhaitez découvrir ou approfondir vos connaissances juridiques autour de la donnée, et savoir ce que peut vous apporter DataGrandEst sur le sujet ?
Cette journée pourra répondre à vos attentes. Le matin, Parme Avocats, qui accompagne la démarche, fera une acculturation juridique à la donnée. L’après-midi permettra de vous présenter les premières ressources disponibles, puis vous pourrez contribuer lors d'un atelier à finaliser l’offre de service juridique que DataGrandEst va proposer.
Programme
09h30 | Accueil des participants
10h00 | Lancement de la journée par DataGrandEst
10h15 | Acculturation au juridique de la donnée, Parme Avocats :
- Les principales notions clefs relatives aux données publiques et la réglementation
- La réglementation relative aux données personnelles dans le cadre de la commande publique
- La propriété de la donnée dans les contrats et les différents cas de figure
- La propriété intellectuelle et les droits et enjeux
- La politique de valorisation de la donnée, le « Data Governance Act »
- Les problématiques de stockage et d’hébergement des données, la cybersécurité ou encore la « sobriété data »
12h30 | Pause déjeuner
13h45 | Point d’étape sur l’offre de service juridique et présentation de la Ressourcerie et du Clausier
14h15 | Ateliers de définition du service juridique à la demande
15h30 | Restitution des ateliers
16h15 | Conclusion et perspectives