Depuis 2022, les communes et leurs EPCI sont de nouveau au centre des enjeux pour produire, mettre à jour, et diffuser leurs données relatives aux adresses (processus d'adressage). La loi 3DS (21 février 2022) indique clairement que le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes.
Où en sommes-nous dans le Grand-Est aujourd'hui ? Quelles ressources documentaires et quels outils sont disponibles pour faciliter ce processus d'adressage ? Quel appui pour les petites communes ? Que peut vous apporter DataGrandEst ?
Intervenants
- Olivier DELTEIL (DINUM)
- Jules SAUR (ANCT)
- Kévin DABERT (Communauté de communes de Molsheim-Mutzig)
A noter : les présentations ci-dessous sont diffusées à partir de la chaîne YouTube DataGrandEst. Si vous rencontrez des difficultés pour les visionner, nous vous invitons à utiliser les liens "Télécharger la vidéo".
Regarder le webinaire complet
Webinaire complet
Ou choisir une vidéo selon l'intervention
Présentation de la Base Adresse Nationale (BAN) et de ses usages
Olivier DELTEIL - DINUM
Le Programme BAL (Base Adresse Locale), accompagner les communes dans l'adressage
Jules SAUR - ANCT
Publier sa Base Adresse Locale : la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig accompagne ses 18 communes membres
Kévin DABERT - Communauté de communes de Molsheim-Mutzig
FAQ
Les adresses provenant du Guichet Adresses ont été importées dans la BAN certifiées car elles proviennent d'un travail avec les communes. Cela ne remplace pas la publication de la BAL (obligation liée à la loi 3DS). Si vous souhaitez obtenir les adresses du Guichet toutes seules comme point de départ de la BAL, n'hésitez pas à contacter : adresse@data.gouv.fr
Nous sommes en contact avec eux et les échangeons régulièrement pour connaitre leurs feuilles de route de mise à jour. Nous communiquons sur le sujet à travers de notre infolettre mensuelle.
Pour pouvoir vous répondre il nous faudrait savoir combien il y a d'habitants dans votre commune.
N'hésitez pas à contacter : adresse@data.gouv.fr pour corriger toute erreur d'adresse.
Aujourd'hui les BAL ne couvrent pas toutes les France. Cet assemblage par défaut permet de proposer des adresses quand il n'y a pas de BAL. Il permet également un point de départ pour la BAL pour les communes au lieu de partir de zéro.
Dès qu'une BAL est publiée elle devient la source unique d'adresse dans la BAN (et remplace l'assemblage).
Plus d'infos par ici
Un identifiant unique et stable est en cours d'élaboration. Il ne sera plus dépendant d'identifiant tier (aujourd'hui le code Rivoli). Un "Adresse-Lab", événement d'information et d'échange avec les parties prenantes producteurs et utilisateurs, est programmé le 14 février prochain. Vous inscrire
Le bilan national est consultable ici.
Il existe aussi une autre carte, qui montre les BAL faites avec Mes Adresses : par exemple sur le Haut-Rhin :
Le plus simple est de contacter directement l'adresse : adresse@data.gouv.fr
Il n'est pas nécessaire de connaitre le code rivoli pour créer une nouvelle voie. Le code Rivoli est une compétence de la DGFiP et non de la commune. Voir la référence du format BAL, page 9.
La numérotation métrique peut être pertinente sur les voies où les maisons sont très espacées entre elles pour permettre de toujours avoir des numéros de disponibles et éviter trop de suffixes (bis, ter, a, b, c, ..). Autrement, il est conseillé de garder la numérotation classique pour ne pas perturber l'existant. Cf : Guide des bonnes pratiques.
Les DOM sont déjà présents sur mes-adresses.data.gouv.fr (même si pas tout à fait visible au premier abord)
La BAL peut être modifiée à tout moment, même après la publication et la certification.
La position par défault est l'entré au niveau de l'accès à la rue (séparation publique/privé), mais la commune dispose de beaucoup de liberté pour adapter son adressage aux contraintes locales. Il y a autant de manière d'adresser que de communes en France. L'idée c'est que la BAL servent avant tout les intérêts des administrés de la commune. Plusieurs positionnement peuvent être ajoutés pour une même adresse.
Sous reserve de signature de la Charte de la Base Adresse Locale , est qu'un EPCI peut verser des BAL dans la BAN pour le compte des communes sans validation des communes (code à saisir envoyé à l'email générique de la commune).
Un EPCI peut tout à fait publier pour le compte des communes. Il faut simplement que les communes soient au courant que l'adressage est délégué dans la pratique. Pour publier à leur place nous demandons à l'EPCI de rejoindre la Charte pour simplifier la gouvernance de la BAL (c'est aussi une communauté de partage autour de l'adresse).
Ce témoignage m'interroge : un élu devrait avoir connaissance des adresses attribuées dans sa commune sans avoir à les vérifier sur le terrain, je me trompe ?
Pour le déploiement de la fibre, certains opérateurs ont fait le travail de saisie des adresses à la place des communes. Donc les communes doivent certifier les données produites or, seule la commune peut certifier les adresses créées par un tiers. Un travail de vérification sur le terrain s'impose dans le cas où il n'existe pas d'autre moyens, notamment par exeple pour les élus nouvellement arrivés.
En date du 02 février 2023, il y a 10 678 communes. Suivre le déploiment.
C'est le format Base Adresse Locale (BAL 1.3) qui est utilisé pour la BAN.
En effet, les adresses ne sont actuellement plus livrées dans la BDTopo.
La certification corresond à la capacité pour la commune d'indiquer aux utilisateurs de la BAN que les adresses de sa Base Adresse Locale sont bien conforme à la réalité.