Chacun de nos organismes achète, produit, utilise, diffuse des données publiques.
Mais, quels sont nos droits, nos devoirs, nos obligations dans ce domaine vis-à-vis des textes juridiques ? Qui est le véritable propriétaire des données : le producteur ? Le financeur ? Données brutes, données nominatives... qu’est-ce que cela signifie ? Quelle implication sur leur usage ?
Peut-on vendre des données publiques ? A quel prix ?
Cette demi-journée d’animation a été organisée dans le prolongement de la précédente afin d’y voir plus claire sur ces questions. Gérald GLAISE, juriste et expert reconnu au niveau national en matière de droit lié aux données géographiques a ainsi présenté les questions réglementaires concernant notamment la propriété et à la production des données géographiques.
Pour en savoir plus consultez les supports de présentations de la demi-journée.