Cas d'usage - Portail du cadastre d’Alsace - Moselle

Afin de répondre aux enjeux soulevés par la conservation de la documentation cadastrale d’Alsace-Moselle, les acteurs locaux publics et privés, services fiscaux de l'Etat, collectivités territoriales, géomètres experts... se sont mobilisés pour numériser les contenus et les rendre facilement accessibles à tous, professionnels et citoyens.

Toute personne ayant besoin de consulter les documents du cadastre d'Alsace-Moselle peut se rendre sur le portail de consultation.

L'application donne accès à différents types de documents, à des pièces anciennes pouvant dater de 1884 et à la filiation des parcelles.

8 000 nouveaux documents créés viennent enrichir le portail chaque année.

Pour en savoir plus sur le portail : https://cadastre-alsace-moselle.fr/dossier/.

Pour tous :

• Grâce à l'interface cartographique, il est possible de naviguer géographiquement de manière interactive. De plus, un moteur de recherche permet à l’usager de cibler sa recherche soit en saisissant l'adresse postale (numéro et nom de rue), soit en mentionnant les références cadastrales de la parcelle recherchée.
• Une fois la parcelle identifiée et localisée, il est possible de consulter et télécharger le ou les documents d’arpentage, croquis d’origine, état de section ...

Pour les professionnels :

• Une interface connectée a également été mise en place pour proposer plus d’options aux professionnels dans un cadre sécurisé.
• Cet environnement permet notamment de mettre à jour les différentes documentations en continu et de garantir une cohérence avec la documentation du Livre Foncier et le plan parcellaire numérisé.

Les données du fond de plan cadatral utilisées pour alimenter l'application cartographique sont issues des flux de données de DataGrandEst.

Plus d'information sur la page projet