Contexte légal et technique
Après la Réforme des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) de 2012, la mise en place de Plans de Corps de Rue Simplifié (PCRS) permet de :
- améliorer la précision du repérage des réseaux en garantissant la qualité des données et ainsi diminuer les risques d’accident (on recense plus de 10 endommagements graves/an)
- fiabiliser l’échange d’information entre les acteurs concernés (collectivités (5121 communes concernées), gestionnaires de réseaux et entreprises de travaux)
- optimiser les coûts portés par chacun des acteurs (coût de production d’un PCRS : 200 à 1 000 € du km² selon le format de données).
L’essentiel : documents et références
Dossier Stratégique et Communicationnel
Documents techniques de référence
Recommandations et bonnes pratiques
Services
Cartographie
Consultez l’information cartographique plus en détail sur le site de suivi des projets PCRS
Téléchargement des données
Documents de réunion et d'animation
Réunion #1 – 29 janvier 2025 – Réglementation et mises à jour du PCRS
01 – Compte Rendu de la réunion
03 – PCRS et réglement anti-endommagement (DREAL)
04 – Mises à jour du PCRS (SIEM 51)
Réunion #2 – 31 janvier 2025 – Réunion de coordination PCRS – Meuse
01 – Compte rendu de la réunion