REMARQUES À L’ATTENTION DES ADHERENTS
IMPORTANT – À LIRE AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE
Nous vous demandons de lire attentivement la notice relative à la demande d’appui juridique avant de remplir ce formulaire.
Cette notice comporte notamment le descriptif :
- de la méthode de saisine du service d’appui juridique DataGrandEst
- du processus pour arbitrer les demandes des adhérents
- des critères d’éligibilité des demandes
- du déroulement, de la capitalisation et de la clôture de la prestation d’appui juridique.
ATTENTION
- Si vous n’êtes pas adhérent, nous vous invitons à signer la charte DataGrandEst
- Si vous êtes adhérent, merci de faire compléter cette fiche par votre référent DataGrandEst.
INFORMATIONS PRATIQUES
- Si votre dossier n’est pas complet cela entraînera un traitement plus long voire sa caducité
- Les éléments que vous indiquez dans la fiche sont des estimations qui pourront être revues
- Nous vous invitons à donner les réponses les plus précises possibles afin que les réponses apportées à votre demande soient les plus adaptées possibles.
Dans le cadre de ce service, la Région Grand Est collecte des données. Elles permettent de traiter votre demande et de vous apporter une réponse adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Demande d'appui juridique
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