Contexte
Les urgences climatiques, énergétiques et environnementales nous imposent une accélération sans précédent des efforts collectifs pour baisser de plus de moitié nos émissions de gaz à effet de serre, réduire nos pressions sur la biodiversité et mieux gérer nos ressources essentielles.
En 2023, la France s’est dotée d’un plan ambitieux et s’est engagée dans une démarche inédite de territorialisation, notamment via les COP régionales.
Ce plan s’inscrit dans la continuité des stratégies nationales et doit permettre de faciliter l’articulation avec les démarches déjà engagées par les territoires (SRADDET, PCAET, PTRTE…).
En Grand Est, la démarche copilotée par l’Etat et la Région sous la bannière « Grand Est région verte » est lancée dès juillet 2023, en avance de phase au plan national. Elle s’appuie sur une très large mobilisation de toutes les parties-prenantes, collectivités, entreprises, associations, habitants, pour élaborer et mettre en œuvre les 18 engagements et 100 actions de la feuille de route régionale qui couvrent 7 enjeux thématiques : mieux préserver, mieux se nourrir, mieux se déplacer, mieux se loger, mieux approvisionner, mieux travailler et mieux vivre.
L’une des principales nouveautés de cette démarche est de s’appuyer sur un cadre commun d’analyse construit à partir des principaux leviers d’action pour atteindre ces objectifs environnementaux, mesurables et déclinables aux niveaux national et territorial.
Le suivi et son tableau de bord
Le suivi de cette planification écologique régionale est possible grâce aux travaux :
- continus des observatoires nationaux ;
- de la définition d’indicateurs physiques complémentaires nationaux par levier mis en œuvre depuis 2024 pour aboutir à des indicateurs régionalisés de la planification écologique (IRPE) ;
- des travaux continu des observatoires régionaux ;
- de la définition d’indicateurs physique de suivi de la feuille de route régionale en 2024/2025.
Un tableau de bord est élaboré progressivement. A terme, il regroupera une sélection des IRPE et des données issues des observatoires régionaux les plus pertinents pour suivre la progression des trajectoires du territoire, des leviers sectoriels et des actions de la feuille de route régionale.
Les indicateurs régionalisés de planification écologique (IRPE)
Pour assurer leur suivi, un travail d’identification des indicateurs « physiques » disponibles aux différentes mailles a été réalisé par le SGPE (secrétariat général à la planification écologique), en collaboration avec le CGDD (commissariat général au développement durable) et les différents ministères concernés.
Il s’agit des indicateurs de mesure des grandeurs physiques signifiantes au sens du résultat (i.e. ni des estimations GES, ni des indicateurs de moyens de mise en œuvre de politiques publiques) et permettant l’appropriation, par tous, des différents leviers sur leurs territoires.
L’ensemble des indicateurs régionalisés de planification écologique sont publiés sur le site : https://ecologie.data.gouv.fr/bouquets/indicateurs-regionaux-de-planification-ecologique-cops.
Les indicateurs de premier plan
| Thématique | Indicateur |
| Se nourrir – Agriculture | Surface de culture en légumineuses |
| Se loger – Bâtiment résidentiel | Part de résidences principales en passoire énergétique (DPE F ou G) |
| Préserver – Eau | Prélèvement d’eau douces et saumâtre tous usages |
| Préserver – Sols | Consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers |
| Approvisionner – Transport et mobilité | Part des voitures particulières électriques dans le parc |
| Économie Circulaire | Nombre d’habitants disposant d’une solution de tri à la source des biodéchets |
| Se loger – Énergie | Part de chaleur décarbonnée produite (ENR&R : renouvelable et de récupération) dans les réseaux de chaleur |
Agriculture et alimentation
- Quantité totale de substances actives (QSA) achetées hors usage en agriculture biologique et hors biocontrôle
- Alimentation : Taux d’approvisionnement en produits bio dans la restauration collective
- Consommation d’énergie finale fossile de l’agriculture – non corrigé des variations climatiques
- Surface en prairies permanentes
- Part de la surface agricole en agriculture biologique dans la surface agricole utile
- Taux d’approvisionnement en produits durables et de qualité dans la restauration collective , dont produits bio dans la restauration collective
Bâtiment, Résidentiel et tertiaire
- Part des résidences principales chauffées au gaz
- Répartition DPE 2023
- Répartition DPE 2024
- Consommation d’énergie de produits pétroliers dans le secteur tertiaire – non corrigée des variations climatiques
- Consommation finale d’énergie dans le secteur tertiaire – non corrigée des variations climatiques
- Consommation de gaz naturel dans le secteur tertiaire – non corrigée des variations climatiques
- Consommation finale d’énergie du secteur résidentiel- non corrigée des variations climatiques
- Consommation d’énergie de produits pétrolier dans le secteur tertiaire
- Part des résidences principales chauffées au fioul
Biodiversité
- Part de territoire en aire protégée – terrestre
- Part de territoire sous protection forte – terrestre
Économie Circulaire
- Nombre d’habitants disposant d’une solution de tri à la source des biodéchets
- Taux de recyclage des bouteilles en plastique
Énergie
- Capacité maximale de production des installations de biométhane dans les réseaux
- Puissance d’éolien installée
- Puissance solaire installée
- Volume de chaleur livrée par les réseaux de chaleur
Industrie
- Part d’énergie fossile (charbon et produits pétroliers+ gaz naturel PCI) dans la consommation finale énergétique de l’industrie
Transport
- Part des véhicules électriques et hydrogènes dans les immatriculations de véhicules particuliers (neufs)
- Linéaire d’aménagements cyclables pour 100 habitants
- Trajets effectués en covoiturage intermédié
- Émissions moyennes de Co2/km des voitures particulières thermiques et hybrides non rechargeables neuves vendues
- Modes transport domicile-travail des actifs 2016
- Modes transport domicile-travail des actifs 2022
- Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations d’autocars
- Part des autocars électriques dans le parc roulant
- Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations d’autobus
- Part des autobus électriques dans le parc roulant
- Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de deux-roues
- Part des véhicules utilitaires légers (VUL) électriques et hydrogènes dans les immatriculations de VUL
- Part des véhicules utilitaires légers (VUL) électriques et hydrogènes dans le parc de VUL
- Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans les immatriculations annuelles neuves
- Part des poids lourds électriques et hydrogène dans le parc roulant
- Tonnes kms des marchandises chargées dans la région – ferroviaire plus fluvial
- Tonnes kms des marchandises déchargées dans la région -ferroviaire plus fluvial
- Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans les immatriculations neuves
Etape 2 – Les données issues des observatoires régionaux
La publication de données régionales complémentaires permettra de couvrir l’ensemble des thématiques non couvertes par les IRPE et d’accéder à des données plus récentes ou plus précises.
Cet enrichissement se fera en lien avec les travaux de l’ensemble des observatoires concernés par le suivi de la planification écologique, dans un objectif de suivi des trajectoires et des actions de la feuille de route régionale :
La COP régionale :
L’observatoire Climat Air Energie :
Observatoire déchets :
Observatoire agriculture – Alimentation – Forêt :
- Le portail de la statistique agricole Agreste
- Le projet d’observatoire régional des enjeux forestiers du Grand Est
Observatoire transport et logistique :
Observatoire Biodiversité :