Face à l’accélération des usages de l’intelligence artificielle et l’exploitation croissante des données, les services publics doivent systématiser l’intégration de clauses contractuelles dans leurs contrats pour maîtriser les usages des données et de l’IA.
L’essor de l’intelligence artificielle impose en particulier un encadrement strict afin de préserver les valeurs et la sécurité des administrations, surtout lorsqu’elles reposent sur des solutions non souveraines.
Pour répondre à ces enjeux, la création de 2 clausiers dédié à la data et à l’IA s’est imposé: l’un pour les marchés publics et l’autre pour les concessions.
Ce webinaire a été l’occasion de présenter ce clausier et :
- de comprendre la logique et la structuration du clausier Data & IA ;
- d’identifier les enjeux contractuels clés pour les services publics ;
- de rappeler que ces clauses constituent un socle à adapter à chaque projet et à chaque contrat ;
- d’illustrer le service d’appui juridique DataGrandEst par un cas concret sur le déploiement de dispositifs routiers de captation d’images.
Programme
- Rappel du cadre réglementaire et présentation du clausier « Data & IA »
Schéhérazade Abboub, avocate associée au sein du cabinet ALERION et cofondatrice du groupement Data Publica
- Retour sur un cas d’usage du service d’appui juridique concernant le déploiement de dispositifs routiers
Antoine Petel, avocat au sein du cabinet ALERION
Replay de l’événement
Lien direct vers la vidéo (mp4)
Ressources
- Clauses data & IA à insérer dans les concessions pour préserver la souveraineté des entités chargées de mission de service publics en Grand Est (Alérion Avocats / DataGrandEst – septembre 2026)
- Clauses data & IA à insérer dans les marchés publics pour préserver la souveraineté des entités chargées de mission de service publics en Grand Est (Alérion Avocats / DataGrandEst – septembre 2026)