La ressourcerie juridique de la donnée est un espace dédié à la découverte et à l'exploration des aspects cruciaux de la réglementation des données et de leur utilisation.
Conçue en partenariat avec le groupe de travail « Gouvernance et service d’appui juridique » et le cabinet Parme Avocat, elle fournit à chacun un accès facile à une variété de documents, pour appréhender les défis juridiques, techniques et opérationnels liés à la gouvernance des données.
Dans un monde en constante évolution où les données jouent un rôle central dans de nombreuses activités professionnelles, il est essentiel de comprendre les implications légales et les meilleures pratiques en matière de gestion et d'utilisation des données.
Professionnel chevronné cherchant à approfondir ses connaissances ou débutant souhaitant acquérir une compréhension de base, la ressourcerie est là pour accompagner les acteurs de la données à chaque étape de leur parcours.
Nous vous invitons à explorer cette ressourcerie, à en tirer parti et à partager vos retours et suggestions pour nous aider à l'améliorer continuellement.
A lire en priorité
Clauses types
Fiches pratiques
- La notion de service public
- Service public administratif (SPA) et Service public industriel et commercial (SPIC)
- Les personnes juridiques : personnes morales et personnes physiques
- Le lien entre les données et la mission de service public
- Contrats administratifs : orientations et préconisations
- Les bases de données en droit (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- La protection des producteurs de bases de données par la propriété intellectuelle (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Les données à caractère personnel (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique (Direction des affaires juridiques)
- Le secret statistique (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Le secret des affaires (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Le secret médical (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Les licences (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Créer des schémas de données (Etalab)
- Expliquer les algorithmes publics (Etalab)
- Identifier les données à ouvrir (Etalab)
- Ouvrir les codes sources (Etalab)
- Préparer les données à l’ouverture et la circulation (Etalab)
- Pseudonymiser des documents grâce à l’IA (Etalab)
- Publier des réutilisations sur data.gouv.fr (Etalab)
- Publier les données sur data.gouv.fr (Etalab)
Guides et rapports
- Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires (Banque des territoires)
- Guide des bonnes pratiques constractuelles et recommandations (Banque des territoires)
- La transparence des algorithmes publics (Les cahiers de l'observatoire)
- Faire des données environnementales des données d'intérêt général (Conseil national du numérique)
- Guide de la donnée des territoires (La gazette des communes, des départements, des régions)
- Parcours data : le guide de la donnée (Territoires intelligents et durables, Région Bourgogne-Franche-Comté)
- Cybersécurité : Toutes les communes et intercommunalités sont concernées (Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités)
- Sécurité numérique des collectivités territoriales : L'essentiel de la réglementation (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)
- Guide de demande de données publiques auprès des collectivités (Bordeaux Métropole)
- Guide des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
- Transparence : Il est temps de respecter la loi (Paula Forteza)
- Ouverture et partage des données publiques culturelles pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel (Ministère de la Culture et de la Communication)
- La standardisation des données ouvertes : Favoriser l'interopérabilité, accroître l'impact de l'open data (Les cahiers de l'observatoire)
- Le cadre législatif de l’open data appliqué au secteur touristique (Direction Générale des Entreprises)
- Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche (Comité pour la science ouverte)
- Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques (CNIL et CADA)
- Projet de guide pratique :Oouverture et reutilisation de données publiquement accessibles (CNIL)
Modèles de cahiers des charges - Appels à projet
